Conditions Générales de Vente (CGV)

Valables à compter du 16/09/2025

1. Informations sur l’entreprise

Entreprise : Hamacs Artisan
Statut : Micro-entrepreneur
Siège social : 4 rue des Richaudières 85610 Cugand, FRANCE
SIRET : 989694450
E-mail : hamacs.artisan@gmail.com
Téléphone : 0624176747

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le vendeur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [URL du site] (ci-après « le Client »).

3. Produits

Les hamacs proposés sont confectionnés de manière artisanale. Chaque produit peut présenter de légères variations (taille, couleur, finitions). Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail dès réception du paiement.

6. Paiement

Le Client peut régler sa commande via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Google Pay
• PayPal

Les paiements sont traités par des services sécurisés.
La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement du paiement.

7. Livraison

• Produit en stock : expédition sous 2 jours ouvrés après confirmation de la commande.
• Produit sur commande : confection artisanale sous 4 jours ouvrés, sauf en cas de retard dû à un fournisseur (matières premières, tissus, accessoires).
  • En cas de retard fournisseur, le Vendeur s’engage à informer le Client par e-mail.
  • Le Client pourra alors accepter le nouveau délai ou annuler sa commande.
  • En cas d’annulation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
• Une fois expédié, le délai de livraison moyen est de 4 jours ouvrés (dépendant du transporteur).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : les produits personnalisés ou réalisés sur-mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
En cas de retour, le Client prend en charge les frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit en parfait état.

9. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, installation ou entretien du produit.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, créations) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.